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SCI DU 5 RUE DES MOINES

Active
Siren402 575 344SCI77780 BOURRON-MARLOTTECréée le 18 octobre 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
7,6 k€

SCI DU 5 RUE DES MOINES est une SCI immatriculée le 18 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 575 344. Elle est domiciliée Rte de Villiers, 77780 Bourron-Marlotte. SCI DU 5 RUE DES MOINES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHELLE MONTIGNY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU 5 RUE DES MOINES

Dénomination
SCI DU 5 RUE DES MOINES
SIREN
402 575 344
SIRET (siège)
402 575 344 00039
N° TVA intracommunautaire
FR93402575344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 575 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 octobre 1995
Siège social
RTE DE VILLIERS, 77780, BOURRON-MARLOTTE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU 5 RUE DES MOINES

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement, la location d'immeubles bâtis ou non bâtis, l'acquisition de toutes parts de toutes sociétés immobilières.

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Finances de SCI DU 5 RUE DES MOINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU 5 RUE DES MOINES

MM

MICHELLE MONTIGNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

GP

GERARD POULALION

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 août 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU 5 RUE DES MOINES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 77780 BOURRON-MARLOTTESiègeActif

    402 575 344 00039 · ouvert le 09 octobre 1995 · NAF 6820B

  • 77140 DARVAULTFermé

    402 575 344 00013 · ouvert le 09 octobre 1995 · NAF 6820A

  • 77140 NEMOURSFermé

    402 575 344 00021 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU 5 RUE DES MOINES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 09 août 2016

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1995

  • Acte

Conformité de SCI DU 5 RUE DES MOINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 5 RUE DES MOINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 5 RUE DES MOINES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 5 RUE DES MOINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU 5 RUE DES MOINES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : POULALION Gérard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : POULALION Michelle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant Associé indéfiniment responsable : POULALION Gérard modification le 09 Août 2016 Gérant Associé indéfiniment responsable : MONTIGNY Michelle modification le 09 Août 2016

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI DU 5 RUE DES MOINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 5 RUE DES MOINES ?

Le numéro SIREN de SCI DU 5 RUE DES MOINES est 402 575 344. Le SIRET de son siège social est 402 575 344 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93402575344.

Qui dirige SCI DU 5 RUE DES MOINES ?

SCI DU 5 RUE DES MOINES est dirigée par MICHELLE MONTIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 5 RUE DES MOINES ?

Le siège social de SCI DU 5 RUE DES MOINES est situé Rte de Villiers, 77780 Bourron-Marlotte.

SCI DU 5 RUE DES MOINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 5 RUE DES MOINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 5 RUE DES MOINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 5 RUE DES MOINES.