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SCI DU 50

Active
Siren414 059 899SCI62000 ARRASCréée le 15 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU 50 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 059 899. Son siège social est situé 1 av Paul Michonneau Arras, 62000 Arras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE MERVILLE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU 50

Dénomination
SCI DU 50
SIREN
414 059 899
SIRET (siège)
414 059 899 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37414059899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 059 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 1997
Siège social
1 AV PAUL MICHONNEAU ARRAS, 62000, ARRAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 50

GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES.

Finances de SCI DU 50

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 50

CM

CATHERINE MERVILLE

Gérant

Depuis la création (15 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DU 50

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62000 ARRASSiègeActif

    414 059 899 00016 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 50

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 50

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 50. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 50

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 50. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 50. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 50 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 50

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI DU 50

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 50 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 50 est 414 059 899. Le SIRET de son siège social est 414 059 899 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37414059899.

Qui dirige SCI DU 50 ?

SCI DU 50 est dirigée par CATHERINE MERVILLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU 50 ?

Le siège social de SCI DU 50 est situé 1 av Paul Michonneau Arras, 62000 Arras.

SCI DU 50 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 50 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 50 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 50.

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