"SCI DU 50"
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 99,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 121 843, "SCI DU 50" est une SCI créée le 12 août 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Emile Leaute, 91150 Etampes. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC MANBY, gérant.
Fiche d'identité de "SCI DU 50"
INSEE- Dénomination
- "SCI DU 50"
- SIREN
- 443 121 843
- SIRET (siège)
- 443 121 843 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR38443121843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 121 843
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 99 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 12 août 2002
- Siège social
- 16 RUE EMILE LEAUTE, 91150, ETAMPES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de "SCI DU 50"
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de "SCI DU 50"
INSEEÉtablissements de "SCI DU 50"
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91150 ETAMPESSiègeActif
443 121 843 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de "SCI DU 50"
INPIComptes annuels de "SCI DU 50"
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour "SCI DU 50". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de "SCI DU 50"
Aucune procédure collective n'a été publiée pour "SCI DU 50". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent "SCI DU 50". Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01997
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01413
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01373
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/08710
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01781
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01423
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 19 mars 2024 · N° 20/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juin 2005 · N° 03-20.011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de "SCI DU 50" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de "SCI DU 50"
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 août 2002
Questions fréquentes sur "SCI DU 50"
Quel est le numéro SIREN de "SCI DU 50" ?
Le numéro SIREN de "SCI DU 50" est 443 121 843. Le SIRET de son siège social est 443 121 843 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38443121843.
Qui dirige "SCI DU 50" ?
"SCI DU 50" est dirigée par ERIC MANBY, gérant.
Où se situe le siège social de "SCI DU 50" ?
Le siège social de "SCI DU 50" est situé 16 rue Emile Leaute, 91150 Etampes.
"SCI DU 50" est-elle toujours en activité ?
Oui, "SCI DU 50" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
"SCI DU 50" est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour "SCI DU 50".
