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SCI DU 502

Active
Siren391 508 538SCI84110 SABLETCréée le 30 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
550 k€
Effectif
Non publié

SCI DU 502 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2003, identifiée par le SIREN 391 508 538. Le siège social de l'entreprise se trouve 502 Rte de Carpentras, 84110 Sablet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK MEFFRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU 502

Dénomination
SCI DU 502
SIREN
391 508 538
SIRET (siège)
391 508 538 00033
N° TVA intracommunautaire
FR59391508538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 508 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
549 513,1 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2003
Siège social
502 RTE DE CARPENTRAS, 84110, SABLET
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU 502

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location de tous immeubles et biens immobiliers par voie d'acquisition, d'échange ou d'apport ou autrement. Le cas échéant et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, d'échange ou d'apport en société.

Finances de SCI DU 502

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 502

PM

PATRICK MEFFRE

Gérant

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2018

MD

MIREILLE DAIRIAM

Gérant

LM

Lisa MEFFRE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2024

Anciens dirigeants (1)

RM

René MEFFRE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2010 à juillet 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU 502

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 84110 SABLETSiègeActif

    391 508 538 00033 · ouvert le 14 juin 1978 · NAF 6820B

  • 84110 SEGURETFermé

    391 508 538 00017 · ouvert le 03 juin 1993 · NAF 6820B

  • 84150 VIOLESFermé

    391 508 538 00025 · ouvert le 03 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 502

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI DU 502

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 502. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 502

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 502. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 502 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 502 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 502

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant : MEFFRE Patrick, Robert, Hugues ; Gérant : MEFFRE Mireille ; Associé indéfiniment responsable : MEFFRE Lisa, Elodie, Bernadette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEFFRE Patrick ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEFFRE Mireille

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEFFRE Patrick

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEFFRE Patrick

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEFFRE René ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEFFRE Patrick

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant(e) : MEFFRE René Gérant(e) : MEFFRE Gerard Gérant(e) : MEFFRE Patrick

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI DU 502

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 502 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 502 est 391 508 538. Le SIRET de son siège social est 391 508 538 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59391508538.

Qui dirige SCI DU 502 ?

SCI DU 502 est dirigée par PATRICK MEFFRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 502 ?

Le siège social de SCI DU 502 est situé 502 Rte de Carpentras, 84110 Sablet.

SCI DU 502 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 502 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 502 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 502.

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