SCI DU 51
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 535 002 174, SCI DU 51 est une SCI créée le 3 octobre 2011. Elle est domiciliée 114 rue Verte, 59231 Gouzeaucourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FLORENCE FOUQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU 51
INSEE- Dénomination
- SCI DU 51
- SIREN
- 535 002 174
- SIRET (siège)
- 535 002 174 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR11535002174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 002 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 2011
- Siège social
- 114 RUE VERTE, 59231, GOUZEAUCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 51
Propriété, gestion et administration par bail ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers composant son patrimoine.
Finances de SCI DU 51
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 51
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 octobre 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 octobre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI DU 51
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59231 GOUZEAUCOURTSiègeActif
535 002 174 00014 · ouvert le 19 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 51
INPIComptes annuels de SCI DU 51
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 51. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 51
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 51. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 51. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 25/51074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/08672
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/02212
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2004 · N° 03-10.166
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 51 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 51
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-03 · Début d'activité : 2011-09-19
- création
Date d'effet : 03 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI DU 51
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 51 ?
Le numéro SIREN de SCI DU 51 est 535 002 174. Le SIRET de son siège social est 535 002 174 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11535002174.
Qui dirige SCI DU 51 ?
SCI DU 51 est dirigée par FLORENCE FOUQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 51 ?
Le siège social de SCI DU 51 est situé 114 rue Verte, 59231 Gouzeaucourt.
SCI DU 51 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 51 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 51 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 51.
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