SCI DU 52
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 032 284, SCI DU 52 est une SCI créée le 1er mars 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 RUE du Bourg, 10800 Buchères. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES CHARIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU 52
INSEE- Dénomination
- SCI DU 52
- SIREN
- 422 032 284
- SIRET (siège)
- 422 032 284 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR96422032284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 032 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 1999
- Siège social
- 34 RUE du Bourg, 10800, Buchères
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 52
LA PROPRIETE PAR VOIE D'APPORT OU AUTREMENT, L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, LA PRISE A BAIL A CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION, L'ECHANGE DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES EN FRANCE ET A L'ETRANGER.
Finances de SCI DU 52
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 52
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU 52
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10800 BuchèresSiègeActif
422 032 284 00024 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 6820B
- 10440 LA RIVIERE-DE-CORPSFermé
422 032 284 00016 · ouvert le 20 janvier 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 52
INPIComptes annuels de SCI DU 52
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 52. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 52
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 52. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 52. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/01029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/02103
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-12.599
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 98-22.768
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 52 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 52
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARIE Gilles Charles Raymond ; Associé indéfiniment responsable : CHARIE Edouard, Serge, Marcel
- création
Date d'effet : 01 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI DU 52
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 52 ?
Le numéro SIREN de SCI DU 52 est 422 032 284. Le SIRET de son siège social est 422 032 284 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96422032284.
Qui dirige SCI DU 52 ?
SCI DU 52 est dirigée par GILLES CHARIE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DU 52 ?
Le siège social de SCI DU 52 est situé 34 RUE du Bourg, 10800 Buchères.
SCI DU 52 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 52 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 52 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 52.
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