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SCI DU 52 RUE PASTEUR

Active
Siren428 968 648SCI76370 DIEPPECréée le 31 octobre 2002
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI DU 52 RUE PASTEUR est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 428 968 648. Son siège social est situé 52 rue Albert Lamotte Neuville les Dieppe, 76370 Dieppe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JANINE GIFFARD exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU 52 RUE PASTEUR

Dénomination
SCI DU 52 RUE PASTEUR
SIREN
428 968 648
SIRET (siège)
428 968 648 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69428968648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 968 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 372,04 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
52 RUE ALBERT LAMOTTE NEUVILLE LES DIEPPE, 76370, DIEPPE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DU 52 RUE PASTEUR

Gestion d'une maison d'habitation sise à Neuville les Dieppe 52 rue pasteur

Finances de SCI DU 52 RUE PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 52 RUE PASTEUR

JG

JANINE GIFFARD

Liquidateur

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU 52 RUE PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76370 DIEPPESiègeActif

    428 968 648 00017 · ouvert le 06 août 1959 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU 52 RUE PASTEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 52 RUE PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 52 RUE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 52 RUE PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 52 RUE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 52 RUE PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 52 RUE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 52 RUE PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU 52 RUE PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 52 RUE PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI DU 52 RUE PASTEUR est 428 968 648. Le SIRET de son siège social est 428 968 648 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69428968648.

Qui dirige SCI DU 52 RUE PASTEUR ?

SCI DU 52 RUE PASTEUR est dirigée par JANINE GIFFARD, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DU 52 RUE PASTEUR ?

Le siège social de SCI DU 52 RUE PASTEUR est situé 52 rue Albert Lamotte Neuville les Dieppe, 76370 Dieppe.

SCI DU 52 RUE PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 52 RUE PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 52 RUE PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 52 RUE PASTEUR.