SCI DU 541 RUE PASTEUR

Active

Siren794 459 701SCI59134 FOURNES-EN-WEPPESCréée le 24 juillet 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 400 €
Effectif: Non publié

SCI DU 541 RUE PASTEUR est une SCI immatriculée le 24 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 459 701. Son siège social est situé 541 rue Pasteur, 59134 Fournes-en-Weppes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VALERIE HINYOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU 541 RUE PASTEUR

INSEE

Dénomination: SCI DU 541 RUE PASTEUR
SIREN: 794 459 701
SIRET (siège): 794 459 701 00015
N° TVA intracommunautaire: FR69794459701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 794 459 701
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 400 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 24 juillet 2013
Siège social: 541 RUE PASTEUR, 59134, FOURNES-EN-WEPPES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU 541 RUE PASTEUR

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI DU 541 RUE PASTEUR

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 541 RUE PASTEUR

INSEEBODACC

VALERIE HINYOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

Marie Pierre Hertaut,

Gérant associé indéfiniment responsable · de juillet 2013 à janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU 541 RUE PASTEUR

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

59134 FOURNES-EN-WEPPESSiègeActif
794 459 701 00015 · ouvert le 13 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 541 RUE PASTEUR

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2023

Acte

Dépôt du 09 février 2023

Acte

Dépôt du 04 janvier 2023

Acte

Dépôt du 23 juillet 2013

Acte

Comptes annuels de SCI DU 541 RUE PASTEUR

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 541 RUE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 541 RUE PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 541 RUE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 541 RUE PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 541 RUE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 541 RUE PASTEUR

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 février 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
13 janvier 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
modification de l'Associé indéfiniment responsable Hertaut, Marie Pierre ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Lemahieu, nom d'usage : Cliquennois, Anne
08 août 2013Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-24 · Début d'activité : 2013-06-13

18 mai 2024création
Date d'effet : 24 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI DU 541 RUE PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 541 RUE PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI DU 541 RUE PASTEUR est 794 459 701. Le SIRET de son siège social est 794 459 701 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69794459701.

Qui dirige SCI DU 541 RUE PASTEUR ?

SCI DU 541 RUE PASTEUR est dirigée par VALERIE HINYOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU 541 RUE PASTEUR ?

Le siège social de SCI DU 541 RUE PASTEUR est situé 541 rue Pasteur, 59134 Fournes-en-Weppes.