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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU 56 PASTEUR est une SCI immatriculée le 26 septembre 2017 sous le numéro SIREN 832 252 464. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 bd Pasteur, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. BRUNO Depoulain exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU 56 PASTEUR

Dénomination
SCI DU 56 PASTEUR
SIREN
832 252 464
SIRET (siège)
832 252 464 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05832252464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 252 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 septembre 2017
Siège social
56 BD PASTEUR, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 56 PASTEUR

Acquisition, détention, location de tous biens immobiliers et en particulier d'un bien situé 56 boulevard Pasteur à Paris (15ème )

Finances de SCI DU 56 PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 56 PASTEUR

CD

CLEMENCE Depoulain

Autre

Depuis la création (26 septembre 2017) · 9 ans

ID

ISAURE Depoulain

Autre

Depuis la création (26 septembre 2017) · 9 ans

BD

BRUNO Depoulain

Gérant

Depuis la création (26 septembre 2017) · 9 ans

AL

ANNE-MARIE Leclaire

Autre

Depuis la création (26 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DU 56 PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    832 252 464 00017 · ouvert le 08 septembre 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU 56 PASTEUR

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 56 PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 56 PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 56 PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 56 PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU 56 PASTEUR. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 08 avril 2026 · N° 26/51034

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 56 PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 56 PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-26 · Début d'activité : 2017-09-08

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2017

Questions fréquentes sur SCI DU 56 PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 56 PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI DU 56 PASTEUR est 832 252 464. Le SIRET de son siège social est 832 252 464 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05832252464.

Qui dirige SCI DU 56 PASTEUR ?

SCI DU 56 PASTEUR est dirigée par BRUNO Depoulain, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 56 PASTEUR ?

Le siège social de SCI DU 56 PASTEUR est situé 56 bd Pasteur, 75015 Paris.

SCI DU 56 PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 56 PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 56 PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 56 PASTEUR.