SCI DU 59
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU 59 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2024, identifiée par le SIREN 987 734 621. Elle est domiciliée 13 BD Gambetta, 30000 Nîmes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. David HEDOUIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU 59
INSEE- Dénomination
- SCI DU 59
- SIREN
- 987 734 621
- SIRET (siège)
- 987 734 621 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR54987734621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 734 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 2024
- Siège social
- 13 BD Gambetta, 30000, Nîmes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 59
Achat, vente et location de biens immobiliers
Finances de SCI DU 59
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 59
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 mars 2024) · 2 ans
Établissements de SCI DU 59
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NîmesSiègeActif
987 734 621 00012 · ouvert le 18 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 59
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU 59
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 59. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 59
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 59. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 59. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01413
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 24 mars 2025 · N° 23/09098
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 09 décembre 2024 · N° 22/08376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/10029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 59 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 59
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-03-18
- création
Date d'effet : 20 mars 2024
Questions fréquentes sur SCI DU 59
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 59 ?
Le numéro SIREN de SCI DU 59 est 987 734 621. Le SIRET de son siège social est 987 734 621 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54987734621.
Qui dirige SCI DU 59 ?
SCI DU 59 est dirigée par David HEDOUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 59 ?
Le siège social de SCI DU 59 est situé 13 BD Gambetta, 30000 Nîmes.
SCI DU 59 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 59 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 59 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 59.
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