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SCI DU 6 AOUT

Active
Siren444 312 565Société civile91070 BONDOUFLECréée le 27 novembre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI DU 6 AOUT est une société civile immatriculée le 27 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 312 565. Elle est domiciliée 30 All Baden Powell, 91070 Bondoufle. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCAL FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU 6 AOUT

Dénomination
SCI DU 6 AOUT
SIREN
444 312 565
SIRET (siège)
444 312 565 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82444312565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 312 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 novembre 2002
Siège social
30 ALL BADEN POWELL, 91070, BONDOUFLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 6 AOUT

Propriété et gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers

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Finances de SCI DU 6 AOUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU 6 AOUT

PF

PASCAL FOURNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2002) · 23 ans

CP

CHRISTINE PIERRARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI DU 6 AOUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91070 BONDOUFLESiègeActif

    444 312 565 00013 · ouvert le 14 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 6 AOUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DU 6 AOUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 6 AOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 6 AOUT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 6 AOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU 6 AOUT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU 6 AOUT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 6 AOUT ?

Le numéro SIREN de SCI DU 6 AOUT est 444 312 565. Le SIRET de son siège social est 444 312 565 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82444312565.

Qui dirige SCI DU 6 AOUT ?

SCI DU 6 AOUT est dirigée par PASCAL FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 6 AOUT ?

Le siège social de SCI DU 6 AOUT est situé 30 All Baden Powell, 91070 Bondoufle.

SCI DU 6 AOUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 6 AOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 6 AOUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 6 AOUT.