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SCI DU 6 TER RUE PASTEUR

Fermée
Siren413 197 112SCI69140 RILLIEUX-LA-PAPERadiée le 19 janvier 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
68,6 k€

SCI DU 6 TER RUE PASTEUR est une SCI immatriculée le 30 juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 197 112. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 T rue Pasteur, 69140 Rillieux-la-Pape. SCI DU 6 TER RUE PASTEUR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-MICHEL MORIN en qualité de autre. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 janvier 2023.

Fiche d'identité de SCI DU 6 TER RUE PASTEUR

Dénomination
SCI DU 6 TER RUE PASTEUR
SIREN
413 197 112
SIRET (siège)
413 197 112 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24413197112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 197 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 juillet 1997
Date de radiation
19 janvier 2023
Siège social
6 T RUE PASTEUR, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de SCI DU 6 TER RUE PASTEUR

Acquisition, administration et gestion de tous immeubles et droits immobiliers, notamment un immeuble au 6 Ter Rue Pasteur 69140 RILLIEUX LA PAPE

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Finances de SCI DU 6 TER RUE PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU 6 TER RUE PASTEUR

JM

JEAN-MICHEL MORIN

Autre

AM

AUDREY MORIN

Autre

JM

JEREMY MORIN

Autre

Établissements de SCI DU 6 TER RUE PASTEUR

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeFermé

    413 197 112 00019 · ouvert le 24 juin 1997 · NAF 6820B

  • 69150 DECINES-CHARPIEUFermé

    413 197 112 00027 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6820B

  • 69330 MEYZIEUFermé

    413 197 112 00035 · ouvert le 28 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 6 TER RUE PASTEUR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1997

  • Acte

Conformité de SCI DU 6 TER RUE PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 6 TER RUE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU 6 TER RUE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU 6 TER RUE PASTEUR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    MORIN Jean-Michel nom d'usage : MORIN n'est plus gérant. MORIN Jean-Michel nom d'usage : MORIN devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    MORIN Louis nom d'usage : MORIN Louis n'est plus gérant.MORIN Jean-Michel nom d'usage : MORIN Jean-Michel devient gérant..

  1. radiation

    Date d'effet : 19 janvier 2023

Questions fréquentes sur SCI DU 6 TER RUE PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 6 TER RUE PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI DU 6 TER RUE PASTEUR est 413 197 112. Le SIRET de son siège social est 413 197 112 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24413197112.

Qui dirige SCI DU 6 TER RUE PASTEUR ?

SCI DU 6 TER RUE PASTEUR est dirigée par JEAN-MICHEL MORIN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 6 TER RUE PASTEUR ?

Le siège social de SCI DU 6 TER RUE PASTEUR est situé 6 T rue Pasteur, 69140 Rillieux-la-Pape.

SCI DU 6 TER RUE PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU 6 TER RUE PASTEUR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 janvier 2023.

SCI DU 6 TER RUE PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 6 TER RUE PASTEUR.

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