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SCI DU 60SC

Active
Siren402 966 782SCI78120 RAMBOUILLETCréée le 20 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU 60SC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 966 782. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 rue Sadi Carnot Mr Moreau *jean Claude, 78120 Rambouillet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MOREAU JEAN-CLAUDE DENIS MAURICE ADRIEN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU 60SC

Dénomination
SCI DU 60SC
SIREN
402 966 782
SIRET (siège)
402 966 782 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28402966782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 966 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 1995
Siège social
60 RUE SADI CARNOT MR MOREAU *JEAN CLAUDE, 78120, RAMBOUILLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 60SC

Location d'appartement et de bureaux

Finances de SCI DU 60SC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 60SC

M

MOREAU JEAN-CLAUDE DENIS MAURICE ADRIEN

Gérant

Depuis la création (20 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI DU 60SC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78120 RAMBOUILLETSiègeActif

    402 966 782 00011 · ouvert le 02 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 60SC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 60SC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 60SC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 60SC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 60SC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 60SC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 60SC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 60SC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DU 60SC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 60SC ?

Le numéro SIREN de SCI DU 60SC est 402 966 782. Le SIRET de son siège social est 402 966 782 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28402966782.

Qui dirige SCI DU 60SC ?

SCI DU 60SC est dirigée par MOREAU JEAN-CLAUDE DENIS MAURICE ADRIEN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU 60SC ?

Le siège social de SCI DU 60SC est situé 60 rue Sadi Carnot Mr Moreau *jean Claude, 78120 Rambouillet.

SCI DU 60SC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 60SC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 60SC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 60SC.

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