SCI DU 63
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 241 941, SCI DU 63 est une SCI créée le 15 avril 2010. Son siège social est situé 63 av de Paris, 78000 Versailles. Son activité principale relève du code NAF 6820A. LOUIS LEFEBVRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU 63
INSEE- Dénomination
- SCI DU 63
- SIREN
- 432 241 941
- SIRET (siège)
- 432 241 941 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR56432241941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 241 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 avril 2010
- Siège social
- 63 AV DE PARIS, 78000, VERSAILLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 63
Achat - vente - gestion - location - construction de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI DU 63
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 63
INSEEÉtablissements de SCI DU 63
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78000 VERSAILLESSiègeActif
432 241 941 00025 · ouvert le 28 juin 2000 · NAF 6820A
- 75001 PARISFermé
432 241 941 00017 · ouvert le 28 juin 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU 63
INPIComptes annuels de SCI DU 63
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 63. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 63
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 63. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 63. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01527
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/12752
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 19 mars 2024 · N° 21/10987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-17.194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 92-15.367
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 63 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 63
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI DU 63
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 63 ?
Le numéro SIREN de SCI DU 63 est 432 241 941. Le SIRET de son siège social est 432 241 941 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56432241941.
Qui dirige SCI DU 63 ?
SCI DU 63 est dirigée par LOUIS LEFEBVRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DU 63 ?
Le siège social de SCI DU 63 est situé 63 av de Paris, 78000 Versailles.
SCI DU 63 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 63 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 63 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 63.
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