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SCI DU 63

Active
Siren818 974 826SCI59930 LA CHAPELLE-D'ARMENTIERESCréée le 10 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 818 974 826, SCI DU 63 est une SCI créée le 10 mars 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 Rte Nationale, 59930 La Chapelle-d'Armentieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCALE MATHIEU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU 63

Dénomination
SCI DU 63
SIREN
818 974 826
SIRET (siège)
818 974 826 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44818974826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 974 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 2016
Siège social
63 RTE NATIONALE, 59930, LA CHAPELLE-D'ARMENTIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 63

L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI DU 63

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 63

VM

VICTOR MAROYE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2016) · 10 ans

CM

CAMILLE MAROYE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2016) · 10 ans

PM

PASCALE MATHIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DU 63

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59930 LA CHAPELLE-D'ARMENTIERESSiègeActif

    818 974 826 00013 · ouvert le 18 février 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 63

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 63

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 63. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 63

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 63. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 63. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 63 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 63

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-10 · Début d'activité : 2016-02-18

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2016

Questions fréquentes sur SCI DU 63

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 63 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 63 est 818 974 826. Le SIRET de son siège social est 818 974 826 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44818974826.

Qui dirige SCI DU 63 ?

SCI DU 63 est dirigée par PASCALE MATHIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 63 ?

Le siège social de SCI DU 63 est situé 63 Rte Nationale, 59930 La Chapelle-d'Armentieres.

SCI DU 63 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 63 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 63 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 63.

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