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SCI DU 63 B

Active
Siren384 511 564Société civile28110 LUCECréée le 12 août 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 511 564, SCI DU 63 B est une société civile créée le 12 août 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 rue du Marechal Leclerc, 28110 Luce. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE MOREAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU 63 B

Dénomination
SCI DU 63 B
SIREN
384 511 564
SIRET (siège)
384 511 564 00013
N° TVA intracommunautaire
FR34384511564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 511 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
12 août 1992
Siège social
63 RUE DU MARECHAL LECLERC, 28110, LUCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 63 B

L'ACQUISITION, LA VENTE, LA GESTION, L'EXPLOITATION, PAR LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS; ET TOUT CE QUI S'Y RATTACHE

Finances de SCI DU 63 B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 63 B

JM

JEAN-CLAUDE MOREAU

Gérant

Depuis la création (12 août 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DU 63 B

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28110 LUCESiègeActif

    384 511 564 00013 · ouvert le 17 janvier 1992 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU 63 B

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI DU 63 B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 63 B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 63 B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 63 B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 63 B n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 63 B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 63 B

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 1992

Questions fréquentes sur SCI DU 63 B

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 63 B ?

Le numéro SIREN de SCI DU 63 B est 384 511 564. Le SIRET de son siège social est 384 511 564 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34384511564.

Qui dirige SCI DU 63 B ?

SCI DU 63 B est dirigée par JEAN-CLAUDE MOREAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU 63 B ?

Le siège social de SCI DU 63 B est situé 63 rue du Marechal Leclerc, 28110 Luce.

SCI DU 63 B est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 63 B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 63 B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 63 B.

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