SCI DU 64
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 206 897, SCI DU 64 est une SCI créée le 20 janvier 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 RUE d'Iéna, 72000 Le Mans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE BILLOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU 64
INSEE- Dénomination
- SCI DU 64
- SIREN
- 488 206 897
- SIRET (siège)
- 488 206 897 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR49488206897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 206 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 2006
- Siège social
- 20 RUE d'Iéna, 72000, Le Mans
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 64
Acquisition de tous terrains ou droits sociaux représentant des biens immobiliers construction de tous immeubles sur les terrains de la société administration et exploitation par voie de location ou autrement
Finances de SCI DU 64
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 64
INSEEBODACCEVANESCENCE
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU 64
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 72000 Le MansSiègeActif
488 206 897 00032 · ouvert le 27 avril 2026 · NAF 6820B
- 72100 LE MANSFermé
488 206 897 00024 · ouvert le 12 janvier 2006 · NAF 6820B
- 72100 LE MANSFermé
488 206 897 00016 · ouvert le 12 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 64
INPIComptes annuels de SCI DU 64
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 64. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 64
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 64. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 64. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01370
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/06329
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 mars 2024 · N° 24/00065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 64 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 64
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI DU 64
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 64 ?
Le numéro SIREN de SCI DU 64 est 488 206 897. Le SIRET de son siège social est 488 206 897 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49488206897.
Qui dirige SCI DU 64 ?
SCI DU 64 est dirigée par CHRISTOPHE BILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 64 ?
Le siège social de SCI DU 64 est situé 20 RUE d'Iéna, 72000 Le Mans.
SCI DU 64 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 64 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 64 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 64.
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