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SCI DU 66

Active
Siren852 582 956SCI11000 CARCASSONNECréée le 23 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 582 956, SCI DU 66 est une SCI créée le 23 juillet 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 rue Guillaume Cailhau za Lannolier 2,, 11000 Carcassonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-NOEL CONSTANS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU 66

Dénomination
SCI DU 66
SIREN
852 582 956
SIRET (siège)
852 582 956 00029
N° TVA intracommunautaire
FR15852582956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 582 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 2019
Siège social
76 RUE GUILLAUME CAILHAU ZA LANNOLIER 2,, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 66

Achat et location et mise à disposition de biens immobiliers

Finances de SCI DU 66

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 66

VC

VIRGINIE CONSTANS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2019) · 7 ans

NC

NICOLAS CONSTANS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2019) · 7 ans

JC

JEAN-NOEL CONSTANS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DU 66

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    852 582 956 00029 · ouvert le 31 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 66

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 66

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 66. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 66

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 66. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 66. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 66 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 66

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CONSTANS Jean-Noël

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-23 · Début d'activité : 2019-07-11

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCI DU 66

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 66 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 66 est 852 582 956. Le SIRET de son siège social est 852 582 956 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15852582956.

Qui dirige SCI DU 66 ?

SCI DU 66 est dirigée par JEAN-NOEL CONSTANS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 66 ?

Le siège social de SCI DU 66 est situé 76 rue Guillaume Cailhau za Lannolier 2,, 11000 Carcassonne.

SCI DU 66 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 66 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 66 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 66.

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