SCI DU 69
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU 69 est une SCI immatriculée le 21 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 548 162. Elle est domiciliée 115 rue Vincent Bureau, 94460 Valenton. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SERGIO DE SOUSA CERQUEIRA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU 69
INSEE- Dénomination
- SCI DU 69
- SIREN
- 911 548 162
- SIRET (siège)
- 911 548 162 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR31911548162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 548 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2022
- Siège social
- 115 RUE VINCENT BUREAU, 94460, VALENTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 69
L'acquisition, la construction, l'administration la gestion par location et la vente de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI DU 69
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 69
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mars 2022) · 4 ans
Établissements de SCI DU 69
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94460 VALENTONSiègeActif
911 548 162 00013 · ouvert le 02 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 69
INPIComptes annuels de SCI DU 69
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 69. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 69
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 69. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 69. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01527
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 21/01080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 20 novembre 2015 · N° 14/05960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2006 · N° 05-15.049
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 septembre 2004 · N° 02-13.847
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 2004 · N° 02-16.165
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 69 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 69
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-21 · Début d'activité : 2022-02-02
- création
Date d'effet : 21 mars 2022
Questions fréquentes sur SCI DU 69
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 69 ?
Le numéro SIREN de SCI DU 69 est 911 548 162. Le SIRET de son siège social est 911 548 162 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31911548162.
Qui dirige SCI DU 69 ?
SCI DU 69 est dirigée par SERGIO DE SOUSA CERQUEIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 69 ?
Le siège social de SCI DU 69 est situé 115 rue Vincent Bureau, 94460 Valenton.
SCI DU 69 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 69 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 69 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 69.
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