SCI DU 6EME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU 6EME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 1986, identifiée par le SIREN 338 243 306. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 bd Taine, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par GUY ASTIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU 6EME
INSEE- Dénomination
- SCI DU 6EME
- SIREN
- 338 243 306
- SIRET (siège)
- 338 243 306 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR29338243306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 243 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,5 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 22 juillet 1986
- Siège social
- 17 BD TAINE, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 6EME
L'acquisition d'un appartement 17 boulevard Taine 74000 ANNECY et tous droits personnels ou réels susceptibles d'en améliorer la consistance, l'obtention de toutes ouverture de crédit en vue de la réalisation de l'objet social.
Finances de SCI DU 6EME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 6EME
INSEEÉtablissements de SCI DU 6EME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
338 243 306 00010 · ouvert le 16 mai 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DU 6EME
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU 6EME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 6EME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 6EME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 6EME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU 6EME. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures Collectives
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00061
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 6EME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 6EME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juillet 1986
Questions fréquentes sur SCI DU 6EME
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 6EME ?
Le numéro SIREN de SCI DU 6EME est 338 243 306. Le SIRET de son siège social est 338 243 306 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29338243306.
Qui dirige SCI DU 6EME ?
SCI DU 6EME est dirigée par GUY ASTIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU 6EME ?
Le siège social de SCI DU 6EME est situé 17 bd Taine, 74000 Annecy.
SCI DU 6EME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 6EME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 6EME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 6EME.
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