SCI DU 6EME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU 6EME est une société civile immatriculée le 27 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 788 350. Son siège social est situé 16 Pl Sainte Claire, 38000 Grenoble. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LUC BUISSON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU 6EME
INSEE- Dénomination
- SCI DU 6EME
- SIREN
- 501 788 350
- SIRET (siège)
- 501 788 350 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR43501788350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 788 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 décembre 2007
- Siège social
- 16 PL SAINTE CLAIRE, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 6EME
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation de tous immeubles et droits immobiliers.
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Finances de SCI DU 6EME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 6EME
INSEEÉtablissements de SCI DU 6EME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeActif
501 788 350 00012 · ouvert le 21 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 6EME
INPIConformité de SCI DU 6EME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 6EME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU 6EME. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures Collectives
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00061
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 6EME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU 6EME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-21
- création
Date d'effet : 27 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI DU 6EME
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 6EME ?
Le numéro SIREN de SCI DU 6EME est 501 788 350. Le SIRET de son siège social est 501 788 350 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43501788350.
Qui dirige SCI DU 6EME ?
SCI DU 6EME est dirigée par LUC BUISSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 6EME ?
Le siège social de SCI DU 6EME est situé 16 Pl Sainte Claire, 38000 Grenoble.
SCI DU 6EME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 6EME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 6EME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 6EME.
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