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SCI DU 7 AOUT

Active
Siren489 872 820Société civile68130 CARSPACHCréée le 03 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU 7 AOUT est une société civile immatriculée le 3 mai 2006 sous le numéro SIREN 489 872 820. Elle est domiciliée 63 rue du 7 Aout, 68130 Carspach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par Martina SANER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU 7 AOUT

Dénomination
SCI DU 7 AOUT
SIREN
489 872 820
SIRET (siège)
489 872 820 00019
N° TVA intracommunautaire
FR87489872820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 872 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
03 mai 2006
Siège social
63 RUE DU 7 AOUT, 68130, CARSPACH
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DU 7 AOUT

construction-vente d'immeubles

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Finances de SCI DU 7 AOUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU 7 AOUT

MS

Martina SANER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2025

DB

Daria BEZZOLA

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU 7 AOUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68130 CARSPACHSiègeActif

    489 872 820 00019 · ouvert le 20 décembre 2005 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU 7 AOUT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 01 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 01 octobre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 08 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 7 AOUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 7 AOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 7 AOUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 7 AOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 7 AOUT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 7 AOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 7 AOUT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SANER Martina, Alexandra ; Associé indéfiniment responsable : SANER Daria, Rita

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI DU 7 AOUT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 7 AOUT ?

Le numéro SIREN de SCI DU 7 AOUT est 489 872 820. Le SIRET de son siège social est 489 872 820 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87489872820.

Qui dirige SCI DU 7 AOUT ?

SCI DU 7 AOUT est dirigée par Martina SANER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 7 AOUT ?

Le siège social de SCI DU 7 AOUT est situé 63 rue du 7 Aout, 68130 Carspach.

SCI DU 7 AOUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 7 AOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 7 AOUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 7 AOUT.

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