SCI DU 7 AOUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU 7 AOUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 816 617. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Pres, 49730 Varennes-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE GAIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU 7 AOUT
INSEE- Dénomination
- SCI DU 7 AOUT
- SIREN
- 533 816 617
- SIRET (siège)
- 533 816 617 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR39533816617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 816 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 2011
- Siège social
- 2 RUE DES PRES, 49730, VARENNES-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 7 AOUT
Acquisition et location de biens immobiliers
Finances de SCI DU 7 AOUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 7 AOUT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 2011) · 15 ans
Établissements de SCI DU 7 AOUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49730 VARENNES-SUR-LOIRESiègeActif
533 816 617 00013 · ouvert le 19 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 7 AOUT
INPIComptes annuels de SCI DU 7 AOUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 7 AOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 7 AOUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 7 AOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 7 AOUT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01933
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01160
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/02102
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/02690
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Tribunal de commerce
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025F00659
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 août 2025 · N° 2025058272
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 août 2025 · N° 2025058271
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01928
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024F00806
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00045
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Décision du 05 mars 2025 · N° 24/01798
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Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/04551
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 29 août 2024 · N° 22/02503
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Décision du 02 juillet 2024 · N° 19/01395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/01334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2023 · N° 21/01020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 7 AOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 7 AOUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-26 · Début d'activité : 2011-07-19
- création
Date d'effet : 26 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI DU 7 AOUT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 7 AOUT ?
Le numéro SIREN de SCI DU 7 AOUT est 533 816 617. Le SIRET de son siège social est 533 816 617 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39533816617.
Qui dirige SCI DU 7 AOUT ?
SCI DU 7 AOUT est dirigée par PIERRE GAIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 7 AOUT ?
Le siège social de SCI DU 7 AOUT est situé 2 rue des Pres, 49730 Varennes-sur-Loire.
SCI DU 7 AOUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 7 AOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 7 AOUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 7 AOUT.
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