SCI DU 7 BIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 385 k€
SCI DU 7 BIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 513 324. Elle est domiciliée 214 AV Arthur Notebart LOMME, 59160 Lille. SCI DU 7 BIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Simon DANCOISNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU 7 BIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU 7 BIS
- SIREN
- 977 513 324
- SIRET (siège)
- 977 513 324 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94977513324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 513 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 385 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 juillet 2023
- Siège social
- 214 AV Arthur Notebart LOMME, 59160, Lille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 7 BIS
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement. L'édification, la réfection, la rénovation, la réalisation de tous travaux de transformation, d'amélioration ou d'aménagement portant tous biens et droits immobiliers et tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément ; Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
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Finances de SCI DU 7 BIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 7 BIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de SCI DU 7 BIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59160 LilleSiègeActif
977 513 324 00011 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 7 BIS
INPIConformité de SCI DU 7 BIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 7 BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU 7 BIS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 7 BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU 7 BIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-06 · Début d'activité : 2023-07-01
- création
Date d'effet : 06 juillet 2023
Questions fréquentes sur SCI DU 7 BIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 7 BIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU 7 BIS est 977 513 324. Le SIRET de son siège social est 977 513 324 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94977513324.
Qui dirige SCI DU 7 BIS ?
SCI DU 7 BIS est dirigée par Simon DANCOISNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 7 BIS ?
Le siège social de SCI DU 7 BIS est situé 214 AV Arthur Notebart LOMME, 59160 Lille.
SCI DU 7 BIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 7 BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 7 BIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 7 BIS.
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