SCI DU 7 MARS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 55,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU 7 MARS est une SCI immatriculée le 12 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 745 880. Son siège social est situé 96 bd Victor Hugo, 92200 Neuilly-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. NATHANIEL AYACHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU 7 MARS
INSEE- Dénomination
- SCI DU 7 MARS
- SIREN
- 443 745 880
- SIRET (siège)
- 443 745 880 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR49443745880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 745 880
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 55 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 octobre 2002
- Siège social
- 96 BD VICTOR HUGO, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 7 MARS
L' acquisition l' emprunt l'hypotheque en vue d' acquerir tous biens immobiliers la possibilite de nantir les parts sociales
Finances de SCI DU 7 MARS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 7 MARS
INSEEÉtablissements de SCI DU 7 MARS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif
443 745 880 00015 · ouvert le 02 septembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU 7 MARS
INPIComptes annuels de SCI DU 7 MARS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 7 MARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 7 MARS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 7 MARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
142 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 7 MARS. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/11924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/03036
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/13984
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24-13.636
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02586
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 09 mars 2026 · N° 26/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00705
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2026 · N° 23/01026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-22.926
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/02074
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/09075
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/05312
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025005026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00144
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/06773
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 01 août 2025 · N° 25/00265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/00205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 7 MARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 7 MARS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DU 7 MARS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 7 MARS ?
Le numéro SIREN de SCI DU 7 MARS est 443 745 880. Le SIRET de son siège social est 443 745 880 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49443745880.
Qui dirige SCI DU 7 MARS ?
SCI DU 7 MARS est dirigée par NATHANIEL AYACHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 7 MARS ?
Le siège social de SCI DU 7 MARS est situé 96 bd Victor Hugo, 92200 Neuilly-sur-Seine.
SCI DU 7 MARS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 7 MARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 7 MARS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 7 MARS.
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