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SCI DU 7 RUE PASCAL

Active
Siren532 378 429SCI94490 Ormesson-sur-MarneCréée le 16 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU 7 RUE PASCAL est une SCI immatriculée le 16 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 378 429. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 RUE des Martyrs de Chateaubriant, 94490 Ormesson-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSE PEREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU 7 RUE PASCAL

Dénomination
SCI DU 7 RUE PASCAL
SIREN
532 378 429
SIRET (siège)
532 378 429 00031
N° TVA intracommunautaire
FR35532378429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 378 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2011
Siège social
80 RUE des Martyrs de Chateaubriant, 94490, Ormesson-sur-Marne
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU 7 RUE PASCAL

Acquisition, propriété, administration, gestion par bail ou autre de tout immeuble de toute nature.

Finances de SCI DU 7 RUE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 7 RUE PASCAL

JP

JOSE PEREIRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2011) · 15 ans

MR

MARIA RODRIGUES SOBREIRA

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU 7 RUE PASCAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 94490 Ormesson-sur-MarneSiègeActif

    532 378 429 00031 · ouvert le 11 mai 2011 · NAF 6820B

  • 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé

    532 378 429 00015 · ouvert le 11 mai 2011 · NAF 6820B

  • 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNEFermé

    532 378 429 00023 · ouvert le 11 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 7 RUE PASCAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DU 7 RUE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 7 RUE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 7 RUE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 7 RUE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 7 RUE PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 7 RUE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 7 RUE PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Gérant, Associé : PEREIRA José

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Gérant, Associé : PEREIRA José

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-11

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI DU 7 RUE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 7 RUE PASCAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU 7 RUE PASCAL est 532 378 429. Le SIRET de son siège social est 532 378 429 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35532378429.

Qui dirige SCI DU 7 RUE PASCAL ?

SCI DU 7 RUE PASCAL est dirigée par JOSE PEREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 7 RUE PASCAL ?

Le siège social de SCI DU 7 RUE PASCAL est situé 80 RUE des Martyrs de Chateaubriant, 94490 Ormesson-sur-Marne.

SCI DU 7 RUE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 7 RUE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 7 RUE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 7 RUE PASCAL.

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