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SCI DU 7 RUE PASTEUR

Active
Siren798 660 866SCI11000 CARCASSONNECréée le 25 novembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI DU 7 RUE PASTEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 660 866. Elle est domiciliée 1 rue des Avelaniers Villalbe, 11000 Carcassonne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE EYCHENNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU 7 RUE PASTEUR

Dénomination
SCI DU 7 RUE PASTEUR
SIREN
798 660 866
SIRET (siège)
798 660 866 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63798660866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 660 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 novembre 2013
Siège social
1 RUE DES AVELANIERS VILLALBE, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 7 RUE PASTEUR

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

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Finances de SCI DU 7 RUE PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU 7 RUE PASTEUR

JE

JEAN-CLAUDE EYCHENNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2013) · 12 ans

LE

LIONEL EYCHENNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2013) · 12 ans

CM

CELINE MATHIEU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2013) · 12 ans

LE

LOIS EYCHENNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI DU 7 RUE PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    798 660 866 00012 · ouvert le 12 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 7 RUE PASTEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2013

  • Acte

Conformité de SCI DU 7 RUE PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 7 RUE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 7 RUE PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 7 RUE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU 7 RUE PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-25 · Début d'activité : 2013-11-12

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DU 7 RUE PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 7 RUE PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI DU 7 RUE PASTEUR est 798 660 866. Le SIRET de son siège social est 798 660 866 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63798660866.

Qui dirige SCI DU 7 RUE PASTEUR ?

SCI DU 7 RUE PASTEUR est dirigée par JEAN-CLAUDE EYCHENNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 7 RUE PASTEUR ?

Le siège social de SCI DU 7 RUE PASTEUR est situé 1 rue des Avelaniers Villalbe, 11000 Carcassonne.

SCI DU 7 RUE PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 7 RUE PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 7 RUE PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 7 RUE PASTEUR.