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SCI DU 7 V BASCH

Active
Siren325 446 540SCI94130 NOGENT-SUR-MARNECréée le 11 octobre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DU 7 V BASCH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 1982, identifiée par le SIREN 325 446 540. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Victor Basch, 94130 Nogent-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE DOUILLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU 7 V BASCH

Dénomination
SCI DU 7 V BASCH
SIREN
325 446 540
SIRET (siège)
325 446 540 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03325446540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 446 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 195,92 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 1982
Siège social
7 RUE VICTOR BASCH, 94130, NOGENT-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 7 V BASCH

Acquisition prisé à bail location administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI DU 7 V BASCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 7 V BASCH

FD

FREDERIQUE DEHAENE

Autre

Depuis la création (11 octobre 1982) · 44 ans

PD

PHILIPPE DOUILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 1982) · 44 ans

Établissements de SCI DU 7 V BASCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94130 NOGENT-SUR-MARNESiègeActif

    325 446 540 00016 · ouvert le 06 octobre 1960 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 7 V BASCH

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 7 V BASCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 7 V BASCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 7 V BASCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 7 V BASCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 7 V BASCH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 7 V BASCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 7 V BASCH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 1982

Questions fréquentes sur SCI DU 7 V BASCH

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 7 V BASCH ?

Le numéro SIREN de SCI DU 7 V BASCH est 325 446 540. Le SIRET de son siège social est 325 446 540 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03325446540.

Qui dirige SCI DU 7 V BASCH ?

SCI DU 7 V BASCH est dirigée par PHILIPPE DOUILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 7 V BASCH ?

Le siège social de SCI DU 7 V BASCH est situé 7 rue Victor Basch, 94130 Nogent-sur-Marne.

SCI DU 7 V BASCH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 7 V BASCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 7 V BASCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 7 V BASCH.

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