SCI DU 76
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU 76 est une 6540 immatriculée le 8 février 2021 sous le numéro SIREN 893 727 529. Son siège social est situé 10 Rte du Moulin au Four, 76750 Rebets. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE BILS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU 76
INSEE- Dénomination
- SCI DU 76
- SIREN
- 893 727 529
- SIRET (siège)
- 893 727 529 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR70893727529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 727 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 2021
- Siège social
- 10 RTE DU MOULIN AU FOUR, 76750, REBETS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 76
Propriété, gestion et administration par bail ou autrement, de tous les immeubles et droits immobiliers composant son patrimoine
Finances de SCI DU 76
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 76
INSEEÉtablissements de SCI DU 76
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76750 REBETSSiègeActif
893 727 529 00016 · ouvert le 25 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 76
INPIComptes annuels de SCI DU 76
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 76. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 76
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 76. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 76. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2001 · N° 99-42.871
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 76 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 76
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-08 · Début d'activité : 2021-01-25
- création
Date d'effet : 08 février 2021
Questions fréquentes sur SCI DU 76
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 76 ?
Le numéro SIREN de SCI DU 76 est 893 727 529. Le SIRET de son siège social est 893 727 529 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70893727529.
Qui dirige SCI DU 76 ?
SCI DU 76 est dirigée par MARIE BILS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 76 ?
Le siège social de SCI DU 76 est situé 10 Rte du Moulin au Four, 76750 Rebets.
SCI DU 76 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 76 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 76 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 76.
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