SCI DU 77
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU 77 est une SCI immatriculée le 3 mars 2000 sous le numéro SIREN 429 694 102. Elle est domiciliée 4 rue de Paris, 62300 Lens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHAEL BENOIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU 77
INSEE- Dénomination
- SCI DU 77
- SIREN
- 429 694 102
- SIRET (siège)
- 429 694 102 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR42429694102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 694 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 2000
- Siège social
- 4 RUE DE PARIS, 62300, LENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 77
ACQUISITION LOCATION CONSTRUCTION EXPLOITATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL COMMERCIAL OU INDUSTRIEL
Finances de SCI DU 77
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 77
INSEEÉtablissements de SCI DU 77
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62300 LENSSiègeActif
429 694 102 00022 · ouvert le 17 janvier 2000 · NAF 6820B
- 62300 LENSFermé
429 694 102 00014 · ouvert le 17 janvier 2000 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU 77
INPIComptes annuels de SCI DU 77
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 77. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 77
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 77. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 77. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/02454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025013481
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 21/01080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-16.791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 17-10.552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 10 janvier 2017 · N° 16/02523
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2005 · N° 04-18.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 2003 · N° 02-10.398
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 77 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 77
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI DU 77
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 77 ?
Le numéro SIREN de SCI DU 77 est 429 694 102. Le SIRET de son siège social est 429 694 102 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42429694102.
Qui dirige SCI DU 77 ?
SCI DU 77 est dirigée par MICHAEL BENOIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 77 ?
Le siège social de SCI DU 77 est situé 4 rue de Paris, 62300 Lens.
SCI DU 77 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 77 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 77 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 77.
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