SCI DU 7EME ART
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 107 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 488 691, SCI DU 7EME ART est une société civile créée le 18 mai 2000. Son siège social est situé 9 rue d'Antin, 59800 Lille. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCAL LIVOREIL, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU 7EME ART
INSEE- Dénomination
- SCI DU 7EME ART
- SIREN
- 431 488 691
- SIRET (siège)
- 431 488 691 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR18431488691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 488 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 mai 2000
- Siège social
- 9 RUE D'ANTIN, 59800, LILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 7EME ART
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DU 7EME ART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 7EME ART
INSEEÉtablissements de SCI DU 7EME ART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59800 LILLESiègeActif
431 488 691 00020 · ouvert le 30 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 7EME ART
INPIConformité de SCI DU 7EME ART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 7EME ART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU 7EME ART. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00185
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 7EME ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU 7EME ART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI DU 7EME ART
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 7EME ART ?
Le numéro SIREN de SCI DU 7EME ART est 431 488 691. Le SIRET de son siège social est 431 488 691 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18431488691.
Qui dirige SCI DU 7EME ART ?
SCI DU 7EME ART est dirigée par PASCAL LIVOREIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 7EME ART ?
Le siège social de SCI DU 7EME ART est situé 9 rue d'Antin, 59800 Lille.
SCI DU 7EME ART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 7EME ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 7EME ART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 7EME ART.
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