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SCI DU 8 PLACE DU SYNODE

Active
Siren318 734 274SCI17100 SAINTESCréée le 28 mars 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 318 734 274, SCI DU 8 PLACE DU SYNODE est une SCI créée le 28 mars 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Pl du Synode, 17100 Saintes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Philippe TERVILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU 8 PLACE DU SYNODE

Dénomination
SCI DU 8 PLACE DU SYNODE
SIREN
318 734 274
SIRET (siège)
318 734 274 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17318734274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 734 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 1980
Siège social
8 PL DU SYNODE, 17100, SAINTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 8 PLACE DU SYNODE

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de SCI DU 8 PLACE DU SYNODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU 8 PLACE DU SYNODE

PT

Philippe TERVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2024

SE

Simonne ESCANDE

Associé indéfiniment responsable

AT

Arnaud TERVILLE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2024

Anciens dirigeants (1)

ST

Simone, Jeanne TERVILLE

Associé · de avril 2024 à juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU 8 PLACE DU SYNODE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17100 SAINTESSiègeActif

    318 734 274 00018 · ouvert le 28 mars 1980 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 8 PLACE DU SYNODE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DU 8 PLACE DU SYNODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 8 PLACE DU SYNODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 8 PLACE DU SYNODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 8 PLACE DU SYNODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 8 PLACE DU SYNODE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 8 PLACE DU SYNODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 8 PLACE DU SYNODE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant, Associé : TERVILLE Philippe, Charles, Pierre ; Associé : TERVILLE Arnaud, Yannick, Robert

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant, Associé : TERVILLE Philippe, Charles, Pierre ; Associé : TERVILLE Simone, Jeanne

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1980

Questions fréquentes sur SCI DU 8 PLACE DU SYNODE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 8 PLACE DU SYNODE ?

Le numéro SIREN de SCI DU 8 PLACE DU SYNODE est 318 734 274. Le SIRET de son siège social est 318 734 274 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17318734274.

Qui dirige SCI DU 8 PLACE DU SYNODE ?

SCI DU 8 PLACE DU SYNODE est dirigée par Philippe TERVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 8 PLACE DU SYNODE ?

Le siège social de SCI DU 8 PLACE DU SYNODE est situé 8 Pl du Synode, 17100 Saintes.

SCI DU 8 PLACE DU SYNODE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 8 PLACE DU SYNODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 8 PLACE DU SYNODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 8 PLACE DU SYNODE.

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