SCI DU 8 SEPTEMBRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU 8 SEPTEMBRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 836 633. Elle est domiciliée 247 rue Montmorency, 69730 Genay. L'entreprise déclare le code NAF 8211Z comme activité principale. DENIS ANDRES exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU 8 SEPTEMBRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU 8 SEPTEMBRE
- SIREN
- 804 836 633
- SIRET (siège)
- 804 836 633 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR73804836633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 836 633
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8211Z
- Date de création
- 29 septembre 2014
- Siège social
- 247 RUE MONTMORENCY, 69730, GENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 8 SEPTEMBRE
Acquisition par voie d'acquisition ou d'apport, administration, location
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Finances de SCI DU 8 SEPTEMBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 8 SEPTEMBRE
INSEEÉtablissements de SCI DU 8 SEPTEMBRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69730 GENAYSiègeActif
804 836 633 00011 · ouvert le 08 août 2014 · NAF 8211Z
Documents juridiques de SCI DU 8 SEPTEMBRE
INPIComptes annuels de SCI DU 8 SEPTEMBRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 8 SEPTEMBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 8 SEPTEMBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 8 SEPTEMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
144 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 8 SEPTEMBRE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/13462
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/05806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026003702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026003703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026003696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025014813
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026L01318
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 16 mars 2026 · N° 2024000339
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 21/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/01166
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/01436
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 8 SEPTEMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 8 SEPTEMBRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-08-08
- création
Date d'effet : 29 septembre 2014
Questions fréquentes sur SCI DU 8 SEPTEMBRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 8 SEPTEMBRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU 8 SEPTEMBRE est 804 836 633. Le SIRET de son siège social est 804 836 633 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73804836633.
Qui dirige SCI DU 8 SEPTEMBRE ?
SCI DU 8 SEPTEMBRE est dirigée par DENIS ANDRES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 8 SEPTEMBRE ?
Le siège social de SCI DU 8 SEPTEMBRE est situé 247 rue Montmorency, 69730 Genay.
SCI DU 8 SEPTEMBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 8 SEPTEMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 8 SEPTEMBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 8 SEPTEMBRE.
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