CheckersProcédures

SCI DU 85

Active
Siren792 817 843SCI59190 HAZEBROUCKCréée le 02 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 817 843, SCI DU 85 est une SCI créée le 2 mai 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 591 Che Rural du Brock - Straete, 59190 Hazebrouck. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CONSTANT BOUQUET en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DU 85

Dénomination
SCI DU 85
SIREN
792 817 843
SIRET (siège)
792 817 843 00016
N° TVA intracommunautaire
FR58792817843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 817 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2013
Siège social
591 CHE RURAL DU BROCK - STRAETE, 59190, HAZEBROUCK
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 85

Acquisition, administration, et exploitation par bail, location, ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI DU 85

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 85

CB

CONSTANT BOUQUET

Autre

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2019

Anciens dirigeants (1)

FB

François, Jacques Gérant BOUQUET

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2013 à février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU 85

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59190 HAZEBROUCKSiègeActif

    792 817 843 00016 · ouvert le 06 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 85

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2019

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 85

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 85. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 85

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 85. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 85. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE

    Décision du 17 mars 2025 · N° 24/01195

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01592

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00598

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 85 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 85

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    BOUQUET François Jacques nom d'usage : BOUQUET n'est plus gérant. FERON Corinne Agnès Jeanne nom d'usage : BOUQUET n'est plus gérant. BOUQUET Constant Pierre-Marie François nom d'usage : BOUQUET devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-02 · Début d'activité : 2013-03-06

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2013

Questions fréquentes sur SCI DU 85

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 85 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 85 est 792 817 843. Le SIRET de son siège social est 792 817 843 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58792817843.

Qui dirige SCI DU 85 ?

SCI DU 85 est dirigée par CONSTANT BOUQUET, autre.

Où se situe le siège social de SCI DU 85 ?

Le siège social de SCI DU 85 est situé 591 Che Rural du Brock - Straete, 59190 Hazebrouck.

SCI DU 85 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 85 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 85 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 85.

Entreprises similaires

Même activité à Hazebrouck

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Hazebrouck

Entreprises du même secteur à Hazebrouck

Entreprises à Hazebrouck

Toutes les entreprises à Hazebrouck