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SCI DU 9-10

Active
Siren453 533 291Société civile35800 DINARDCréée le 26 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU 9-10 est une société civile immatriculée le 26 avril 2011 sous le numéro SIREN 453 533 291. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Levavasseur, 35800 Dinard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARC LE BOURHIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU 9-10

Dénomination
SCI DU 9-10
SIREN
453 533 291
SIRET (siège)
453 533 291 00036
N° TVA intracommunautaire
FR91453533291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 533 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2011
Siège social
33 RUE LEVAVASSEUR, 35800, DINARD
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU 9-10

Administration gestion acquisition de tout immeuble ou droit immobilier et notamment l'acquisition et la gestion des immeubles situés à RENNES, 10 rue de la Santé

Finances de SCI DU 9-10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 9-10

CL

CHARLES LE BOURHIS

Autre

Depuis la création (26 avril 2011) · 15 ans

JL

JEAN-MARC LE BOURHIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DU 9-10

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 35800 DINARDSiègeActif

    453 533 291 00036 · ouvert le 03 octobre 2010 · NAF 6820B

  • 35000 RENNESFermé

    453 533 291 00010 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 702A

  • 35000 RENNESFermé

    453 533 291 00028 · ouvert le 04 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 9-10

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 9-10

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 9-10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 9-10

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 9-10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 9-10. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 9-10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 9-10

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculée le 2011-04-26 · Début d'activité : 2010-10-03

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant associé indéfiniment responsable : LE BOURHIS Jean-Marc Pierre-Yves Associé indéfiniment responsable : LE BOURHIS Charles

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI DU 9-10

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 9-10 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 9-10 est 453 533 291. Le SIRET de son siège social est 453 533 291 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91453533291.

Qui dirige SCI DU 9-10 ?

SCI DU 9-10 est dirigée par JEAN-MARC LE BOURHIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 9-10 ?

Le siège social de SCI DU 9-10 est situé 33 rue Levavasseur, 35800 Dinard.

SCI DU 9-10 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 9-10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 9-10 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 9-10.

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