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SCI DU 9 BOIS CLAIR

Active
Siren401 408 174SCI45210 FERRIERES-EN-GATINAISCréée le 23 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 408 174, SCI DU 9 BOIS CLAIR est une SCI créée le 23 juin 1995. Son siège social est situé 9 Le Bois Clair, 45210 Ferrieres-en-Gatinais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YVES CARENTON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU 9 BOIS CLAIR

Dénomination
SCI DU 9 BOIS CLAIR
SIREN
401 408 174
SIRET (siège)
401 408 174 00019
N° TVA intracommunautaire
FR89401408174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 408 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 1995
Siège social
9 LE BOIS CLAIR, 45210, FERRIERES-EN-GATINAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 9 BOIS CLAIR

PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU 9 BOIS CLAIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 9 BOIS CLAIR

RC

RAPHAEL CARENTON

Associé indéfiniment responsable

EC

ETIENNE CARENTON

Associé indéfiniment responsable

YC

YVES CARENTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

G

Gallon

Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU 9 BOIS CLAIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45210 FERRIERES-EN-GATINAISSiègeActif

    401 408 174 00019 · ouvert le 13 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 9 BOIS CLAIR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 9 BOIS CLAIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 9 BOIS CLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 9 BOIS CLAIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 9 BOIS CLAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 9 BOIS CLAIR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 9 BOIS CLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 9 BOIS CLAIR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Gallon, nom d'usage : Carenton, Sophie ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Carenton, Yves Guy Baptiste

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI DU 9 BOIS CLAIR

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 9 BOIS CLAIR ?

Le numéro SIREN de SCI DU 9 BOIS CLAIR est 401 408 174. Le SIRET de son siège social est 401 408 174 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89401408174.

Qui dirige SCI DU 9 BOIS CLAIR ?

SCI DU 9 BOIS CLAIR est dirigée par YVES CARENTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 9 BOIS CLAIR ?

Le siège social de SCI DU 9 BOIS CLAIR est situé 9 Le Bois Clair, 45210 Ferrieres-en-Gatinais.

SCI DU 9 BOIS CLAIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 9 BOIS CLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 9 BOIS CLAIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 9 BOIS CLAIR.

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