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SCI DU 9 DECEMBRE

Active
Siren433 955 747SCI21140 SEMUR-EN-AUXOISCréée le 08 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DU 9 DECEMBRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2001, identifiée par le SIREN 433 955 747. Elle est domiciliée 40 rue de la Liberte, 21140 Semur-en-Auxois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VIRGINIE BAUCHET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU 9 DECEMBRE

Dénomination
SCI DU 9 DECEMBRE
SIREN
433 955 747
SIRET (siège)
433 955 747 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86433955747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 955 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 2001
Siège social
40 RUE DE LA LIBERTE, 21140, SEMUR-EN-AUXOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 9 DECEMBRE

Acquisition d'un immeuble sis 40 rue de la Liberte 21140 Semur-en-Auxois, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement dudit immeuble.

Finances de SCI DU 9 DECEMBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 9 DECEMBRE

VB

VIRGINIE BAUCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2001) · 25 ans

PS

PASCAL SAILLEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DU 9 DECEMBRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21140 SEMUR-EN-AUXOISSiègeActif

    433 955 747 00012 · ouvert le 28 novembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 9 DECEMBRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 9 DECEMBRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 9 DECEMBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 9 DECEMBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 9 DECEMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 9 DECEMBRE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 9 DECEMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 9 DECEMBRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2001

Questions fréquentes sur SCI DU 9 DECEMBRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 9 DECEMBRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU 9 DECEMBRE est 433 955 747. Le SIRET de son siège social est 433 955 747 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86433955747.

Qui dirige SCI DU 9 DECEMBRE ?

SCI DU 9 DECEMBRE est dirigée par VIRGINIE BAUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 9 DECEMBRE ?

Le siège social de SCI DU 9 DECEMBRE est situé 40 rue de la Liberte, 21140 Semur-en-Auxois.

SCI DU 9 DECEMBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 9 DECEMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 9 DECEMBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 9 DECEMBRE.

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