SCI DU 9 IMPASSE DUTEMPS

Active

Siren350 211 355Société civile31270 CUGNAUXCréée le 11 avril 1989

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI DU 9 IMPASSE DUTEMPS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 1989, identifiée par le SIREN 350 211 355. Elle est domiciliée 38 rue de la Vieille Eglise 40, 31270 Cugnaux. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. PATRICIA CHENDI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU 9 IMPASSE DUTEMPS

INSEE

Dénomination: SCI DU 9 IMPASSE DUTEMPS
SIREN: 350 211 355
SIRET (siège): 350 211 355 00010
N° TVA intracommunautaire: FR14350211355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 350 211 355
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 11 avril 1989
Siège social: 38 RUE DE LA VIEILLE EGLISE 40, 31270, CUGNAUX
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU 9 IMPASSE DUTEMPS

CONSTRUCTION D'UN OU PLUSIEURS IMMEUBLES EN VUE DE LEUR VENTE EN TOTALITE OU EN FRACTIONS ET EN GENERAL TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL ET EN PARTICULIER L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A TOULOUSE 9 IMPASSE DUTEMPS L'EDIFICATION SUR CE TERRAIN D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER.

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Finances de SCI DU 9 IMPASSE DUTEMPS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU 9 IMPASSE DUTEMPS

INSEE

PATRICIA CHENDI

Gérant

Depuis la création (11 avril 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DU 9 IMPASSE DUTEMPS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31270 CUGNAUXSiègeActif
350 211 355 00010 · ouvert le 06 mars 1989 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU 9 IMPASSE DUTEMPS

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI DU 9 IMPASSE DUTEMPS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 9 IMPASSE DUTEMPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 9 IMPASSE DUTEMPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 9 IMPASSE DUTEMPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 9 IMPASSE DUTEMPS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 9 IMPASSE DUTEMPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 9 IMPASSE DUTEMPS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 11 avril 1989

Questions fréquentes sur SCI DU 9 IMPASSE DUTEMPS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 9 IMPASSE DUTEMPS ?

Le numéro SIREN de SCI DU 9 IMPASSE DUTEMPS est 350 211 355. Le SIRET de son siège social est 350 211 355 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14350211355.

Qui dirige SCI DU 9 IMPASSE DUTEMPS ?

SCI DU 9 IMPASSE DUTEMPS est dirigée par PATRICIA CHENDI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU 9 IMPASSE DUTEMPS ?

Le siège social de SCI DU 9 IMPASSE DUTEMPS est situé 38 rue de la Vieille Eglise 40, 31270 Cugnaux.