sci du 9 juillet
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 1,0 k€
sci du 9 juillet est une SCI immatriculée le 26 juin 2026 sous le numéro SIREN 106 537 541. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 BD Saint-Michel, 75005 Paris. Elle exerce une activité de activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Elle est dirigée par Raphaël TEBOUL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de sci du 9 juillet
INSEE- Dénomination
- sci du 9 juillet
- SIREN
- 106 537 541
- SIRET (siège)
- 106 537 541 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR60106537541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 537 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 26 juin 2026
- Siège social
- 35 BD Saint-Michel, 75005, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de sci du 9 juillet
l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, la vente, l'aménagement, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de sci du 9 juillet
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de sci du 9 juillet
INSEEKR CONSULTING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juin 2026) · moins d'un an
FONCIERE DAVID
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juin 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juin 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de sci du 9 juillet
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75005 ParisSiègeActif
106 537 541 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de sci du 9 juillet
INPIConformité de sci du 9 juillet
Aucune procédure collective n'a été publiée pour sci du 9 juillet. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
151 décisions de justice publiées en open data mentionnent sci du 9 juillet. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-22.935
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-10.598
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26-00.002
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-15.423
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-13.874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-21.290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-21.792
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 29 mai 2026 · N° 23-20.005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025010020
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 11 février 2026 · N° 25/04274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 février 2026 · N° 2025007609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025007612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025009422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025009177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025007430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de sci du 9 juillet n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de sci du 9 juillet
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-06-26
- création
Date d'effet : 26 juin 2026
Questions fréquentes sur sci du 9 juillet
Quel est le numéro SIREN de sci du 9 juillet ?
Le numéro SIREN de sci du 9 juillet est 106 537 541. Le SIRET de son siège social est 106 537 541 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60106537541.
Qui dirige sci du 9 juillet ?
sci du 9 juillet est dirigée par Raphaël TEBOUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de sci du 9 juillet ?
Le siège social de sci du 9 juillet est situé 35 BD Saint-Michel, 75005 Paris.
sci du 9 juillet est-elle toujours en activité ?
Oui, sci du 9 juillet est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
sci du 9 juillet est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour sci du 9 juillet.
Entreprises similaires
Même activité (activités des sièges sociaux) à Paris
- ILIAD HOLDING75008 Paris
- VIGIE GROUPE75008 ParisCA 184 M€
- Argent PIKCo SAS75001 ParisCA 0 €
- SANOFI75017 Paris 17e ArrondissementCA 794 M€
- GROUPE AJIMESC75016 Paris
- VEOLIA ENERGIE INTERNATIONAL75008 ParisCA 21,9 M€
- RICHEMONT HOLDING FRANCE75008 ParisCA 36,3 M€
- POSTE IMMO75014 ParisCA 98,6 M€
- RMC-BFM75015 Paris 15e ArrondissementCA 5,4 M€
- CREDIT AGRICOLE ASSURANCES75015 Paris 15e ArrondissementCA 0 €
Entreprises activités des sièges sociaux
Toutes les entreprises avec le code NAF 7010Z
Activités des sièges sociaux à Paris
Entreprises du même secteur à Paris
Entreprises à Paris
Toutes les entreprises à Paris
Exportez toutes les entreprises « Activités des sièges sociaux » de Paris en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
