SCI DU 9 MAI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 80,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 515 061, SCI DU 9 MAI est une société civile créée le 26 mai 2005. Elle est domiciliée 3 rue Sebastien Gryphe, 69007 Lyon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MANUEL SANTOS, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU 9 MAI
INSEE- Dénomination
- SCI DU 9 MAI
- SIREN
- 482 515 061
- SIRET (siège)
- 482 515 061 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR33482515061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 515 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 mai 2005
- Siège social
- 3 RUE SEBASTIEN GRYPHE, 69007, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 9 MAI
Achat, construction, entretien, amélioration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de SCI DU 9 MAI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 9 MAI
INSEEÉtablissements de SCI DU 9 MAI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69007 LYONSiègeActif
482 515 061 00018 · ouvert le 31 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 9 MAI
INPIConformité de SCI DU 9 MAI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 9 MAI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 9 MAI. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/05230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 11 février 2026 · N° 25/02743
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 06 février 2026 · N° 25/03072
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 19 décembre 2025 · N° 22/01862
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01721
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/06385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/05167
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/03018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/02226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/08622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/14031
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Cour d'appel, chambre 17 (SC)
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/01806
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00307
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/04114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 février 2025 · N° 23/02871
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/01745
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01377
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 9 MAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU 9 MAI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI DU 9 MAI
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 9 MAI ?
Le numéro SIREN de SCI DU 9 MAI est 482 515 061. Le SIRET de son siège social est 482 515 061 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33482515061.
Qui dirige SCI DU 9 MAI ?
SCI DU 9 MAI est dirigée par MANUEL SANTOS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 9 MAI ?
Le siège social de SCI DU 9 MAI est situé 3 rue Sebastien Gryphe, 69007 Lyon.
SCI DU 9 MAI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 9 MAI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 9 MAI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 9 MAI.
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