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SCI DU 9 MARS

Active
Siren504 970 146SCI56000 VANNESCréée le 27 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU 9 MARS est une SCI immatriculée le 27 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 970 146. Son siège social est situé 38 rue Theophraste Renaudot, 56000 Vannes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL LE GRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU 9 MARS

Dénomination
SCI DU 9 MARS
SIREN
504 970 146
SIRET (siège)
504 970 146 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49504970146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 970 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2008
Siège social
38 RUE THEOPHRASTE RENAUDOT, 56000, VANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 9 MARS

Location immobilière.

Finances de SCI DU 9 MARS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 9 MARS

ML

MICHEL LE GRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2008) · 18 ans

NT

NADINE TRIGNY

Autre

Depuis la création (27 juin 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DU 9 MARS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56000 VANNESSiègeActif

    504 970 146 00016 · ouvert le 18 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 9 MARS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 9 MARS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 9 MARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 9 MARS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 9 MARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 9 MARS. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 9 MARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 9 MARS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-27 · Début d'activité : 2008-06-18

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI DU 9 MARS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 9 MARS ?

Le numéro SIREN de SCI DU 9 MARS est 504 970 146. Le SIRET de son siège social est 504 970 146 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49504970146.

Qui dirige SCI DU 9 MARS ?

SCI DU 9 MARS est dirigée par MICHEL LE GRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 9 MARS ?

Le siège social de SCI DU 9 MARS est situé 38 rue Theophraste Renaudot, 56000 Vannes.

SCI DU 9 MARS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 9 MARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 9 MARS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 9 MARS.

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