SCI DU 9 MARS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU 9 MARS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2018, identifiée par le SIREN 840 127 120. Elle est domiciliée 2 rue de Neuviller 5 Domaine des Coteaux, 54770 Bouxieres-aux-Chenes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JULIEN BERNA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU 9 MARS
INSEE- Dénomination
- SCI DU 9 MARS
- SIREN
- 840 127 120
- SIRET (siège)
- 840 127 120 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR11840127120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 127 120
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juin 2018
- Siège social
- 2 RUE DE NEUVILLER 5 DOMAINE DES COTEAUX, 54770, BOUXIERES-AUX-CHENES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 9 MARS
Acqusition et la détention de biens immobiliers, la disposition, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, des immeubles ou droits immobiliers qui seront apportés à la Société ou acquis par elle
Finances de SCI DU 9 MARS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 9 MARS
INSEELORRAINE ENERGIE NANCY
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juin 2018) · 8 ans
Établissements de SCI DU 9 MARS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54770 BOUXIERES-AUX-CHENESSiègeActif
840 127 120 00011 · ouvert le 29 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 9 MARS
INPIComptes annuels de SCI DU 9 MARS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 9 MARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 9 MARS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 9 MARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 9 MARS. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/12086
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01850
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 06 juillet 2026 · N° 21/01691
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Cour d'appel, chambre 17 (SC)
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00999
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Cour d'appel, chambre 17 (SC)
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/01004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/04670
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Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026P00202
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026L00419
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026L00418
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026L00174
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 février 2026 · N° 25/01423
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/02470
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 février 2026 · N° 24/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00085
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 03 février 2026 · N° 21/02209
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 02 décembre 2025 · N° 22/05131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 octobre 2025 · N° 23/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/03744
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 13 juin 2025 · N° 2023001436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/02378
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mai 2025 · N° 23-81.624
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/07130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00834
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/00772
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 19 février 2025 · N° 23/18939
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 24 janvier 2025 · N° 23/03736
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/00252
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/03461
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01927
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/05279
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2024 · N° 23-85.749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mai 2024 · N° 23/00282
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Cour d'appel, cabinet D
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00146
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/00077
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 22 mars 2024 · N° 22/00204
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 19 février 2024 · N° 21/01681
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 14 février 2024 · N° 23/00578
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00088
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 22 décembre 2023 · N° 21/05120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/04902
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/00386
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 08 décembre 2023 · N° 18/06815
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/04080
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/02665
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 20 octobre 2023 · N° 23/03949
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/05526
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/01524
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2023 · N° 23-82.157
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 22 mars 2023 · N° 23/00013
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/05982
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 21-21.698
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 21-13.646
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 21-15.821
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 21-20.565
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 février 2023 · N° 22/06300
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 15 février 2023 · N° 21/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 février 2023 · N° 22-82.368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 23 janvier 2023 · N° 22/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2023 · N° 20-16.490
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 05 janvier 2023 · N° 20/13510
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/08275
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/04389
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 25 octobre 2022 · N° 20/02360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 24 octobre 2022 · N° 21/03793
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 18 octobre 2022 · N° 22/01556
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 octobre 2022 · N° 21/02157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21/00458
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/00680
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Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 09 septembre 2022 · N° 21/05290
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/01675
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juin 2022 · N° 19/08630
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 19/04069
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-17.496
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 2022 · N° 21-10.487
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 2022 · N° 19-25.704
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 2022 · N° 20-19.974
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 2022 · N° 20-17.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 2022 · N° 20-20.872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 2022 · N° 20-11.845
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 2022 · N° 20-16.277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 2022 · N° 19-25.795
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2022 · N° 21-10.619
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2022 · N° 19-24.594
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2022 · N° 21-12.658
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 2022 · N° 19-19.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 2022 · N° 20-20.390
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 2022 · N° 20-22.444
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 2022 · N° 20-21.572
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-82.941
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-20.579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 2021 · N° 17-21.006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-15.072
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-14.486
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2021 · N° 20-14.672
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-23.343
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 17 mars 2021 · N° 21-70.002
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2021 · N° 20-40.065
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 septembre 2020 · N° 20-80.509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17/08006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 juin 2018 · N° 18/01772
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2018 · N° 17-81.929
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-22.548
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 15-26.182
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 16-11.728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 15-18.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 16-12.209
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 16-14.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 16-11.167
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 16-12.133
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 16-11.535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 15-29.070
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 15-27.538
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 16-10.851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 15-26.064
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 2016 · N° 15-81.244
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 2016 · N° 14-25.840
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 2016 · N° 14-11.837
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 2016 · N° 15-18.899
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 04 mars 2016 · N° 14/07671
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 26 novembre 2015 · N° 15/04251
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 septembre 2012 · N° 11/01738
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 avril 2010 · N° 09-15.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 2010 · N° 09-14.707
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 2006 · N° 05-85.271
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 2006 · N° 04-43.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2005 · N° 04-83.017
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 avril 2005 · N° 05-81.692
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2005 · N° 04-82.334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 2003 · N° 01-43.456
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 20 juin 2003 · N° 00-45.629
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 9 MARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 9 MARS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-05 · Début d'activité : 2018-05-29
- création
Date d'effet : 05 juin 2018
Questions fréquentes sur SCI DU 9 MARS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 9 MARS ?
Le numéro SIREN de SCI DU 9 MARS est 840 127 120. Le SIRET de son siège social est 840 127 120 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11840127120.
Qui dirige SCI DU 9 MARS ?
SCI DU 9 MARS est dirigée par JULIEN BERNA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 9 MARS ?
Le siège social de SCI DU 9 MARS est situé 2 rue de Neuviller 5 Domaine des Coteaux, 54770 Bouxieres-aux-Chenes.
SCI DU 9 MARS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 9 MARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 9 MARS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 9 MARS.
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