Checkers

SCI DU 9 PL STE CECILE

Active
Siren413 077 413SCI81350 VALDERIESCréée le 22 juillet 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
159 k€

SCI DU 9 PL STE CECILE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 1997, identifiée par le SIREN 413 077 413. Elle est domiciliée 17 rue des Terrasses, 81350 Valderies. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-FRANCOIS BERTRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU 9 PL STE CECILE

Dénomination
SCI DU 9 PL STE CECILE
SIREN
413 077 413
SIRET (siège)
413 077 413 00024
N° TVA intracommunautaire
FR21413077413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 077 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
159 120 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 juillet 1997
Siège social
17 RUE DES TERRASSES, 81350, VALDERIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 9 PL STE CECILE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU 9 PL STE CECILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 9 PL STE CECILE

BB

BERNARD BERTRAND

Associé indéfiniment responsable

AB

ANNE BERTRAND

Associé indéfiniment responsable

MB

MARIE-CHRISTINE BERTRAND

Associé indéfiniment responsable

JB

JEAN-FRANCOIS BERTRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU 9 PL STE CECILE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81350 VALDERIESSiègeActif

    413 077 413 00024 · ouvert le 03 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 9 PL STE CECILE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 07 février 2013

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1997

  • Acte

Conformité de SCI DU 9 PL STE CECILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 9 PL STE CECILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 9 PL STE CECILE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 9 PL STE CECILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU 9 PL STE CECILE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTRAND Jean-François, Honoré, Pierre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTRAND Jean-François, Honoré, Pierre

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI DU 9 PL STE CECILE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 9 PL STE CECILE ?

Le numéro SIREN de SCI DU 9 PL STE CECILE est 413 077 413. Le SIRET de son siège social est 413 077 413 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21413077413.

Qui dirige SCI DU 9 PL STE CECILE ?

SCI DU 9 PL STE CECILE est dirigée par JEAN-FRANCOIS BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 9 PL STE CECILE ?

Le siège social de SCI DU 9 PL STE CECILE est situé 17 rue des Terrasses, 81350 Valderies.

SCI DU 9 PL STE CECILE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 9 PL STE CECILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 9 PL STE CECILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 9 PL STE CECILE.