SCI DU 9 R ANDRE DEVAUD

Active

Siren424 802 874SCI19350 CONCEZECréée le 28 octobre 1999

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 22,9 k€
Effectif: Non publié

SCI DU 9 R ANDRE DEVAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 802 874. Elle est domiciliée Le Moulin de Poncet, 19350 Conceze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL DELON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU 9 R ANDRE DEVAUD

INSEE

Dénomination: SCI DU 9 R ANDRE DEVAUD
SIREN: 424 802 874
SIRET (siège): 424 802 874 00026
N° TVA intracommunautaire: FR33424802874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 424 802 874
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 22 867,35 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 28 octobre 1999
Siège social: LE MOULIN DE PONCET, 19350, CONCEZE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI DU 9 R ANDRE DEVAUD

La propriété et la gestion civile par bail ou autrement des biens immobiliers qui seront apportés à la société ou acquis par elle au cours de la vie sociale

Finances de SCI DU 9 R ANDRE DEVAUD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 9 R ANDRE DEVAUD

INSEE

MICHEL DELON

Gérant

Depuis la création (28 octobre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI DU 9 R ANDRE DEVAUD

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

19350 CONCEZESiègeActif
424 802 874 00026 · ouvert le 18 octobre 1999 · NAF 6820B
19240 SAINT-VIANCEFermé
424 802 874 00018 · ouvert le 18 octobre 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU 9 R ANDRE DEVAUD

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2004

Acte

Dépôt du 28 octobre 1999

Acte

Comptes annuels de SCI DU 9 R ANDRE DEVAUD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 9 R ANDRE DEVAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 9 R ANDRE DEVAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 9 R ANDRE DEVAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 9 R ANDRE DEVAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 9 R ANDRE DEVAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 9 R ANDRE DEVAUD

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 28 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI DU 9 R ANDRE DEVAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 9 R ANDRE DEVAUD ?

Le numéro SIREN de SCI DU 9 R ANDRE DEVAUD est 424 802 874. Le SIRET de son siège social est 424 802 874 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33424802874.

Qui dirige SCI DU 9 R ANDRE DEVAUD ?

SCI DU 9 R ANDRE DEVAUD est dirigée par MICHEL DELON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU 9 R ANDRE DEVAUD ?

Le siège social de SCI DU 9 R ANDRE DEVAUD est situé Le Moulin de Poncet, 19350 Conceze.