SCI DU 9 ROTTENBACH
Active4110D · Supports juridiques de programmes
SCI DU 9 ROTTENBACH est une société civile immatriculée le 17 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 545 436. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 av de l'Esperance, 78340 Les Clayes-sous-Bois. SCI DU 9 ROTTENBACH relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).
Fiche d'identité de SCI DU 9 ROTTENBACH
INSEE- Dénomination
- SCI DU 9 ROTTENBACH
- SIREN
- 479 545 436
- SIRET (siège)
- 479 545 436 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR26479545436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 545 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 17 novembre 2004
- Siège social
- 20 AV DE L'ESPERANCE, 78340, LES CLAYES-SOUS-BOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 9 ROTTENBACH
Activités des sièges sociaux
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Finances de SCI DU 9 ROTTENBACH
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI DU 9 ROTTENBACH
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 78340 LES CLAYES-SOUS-BOISSiègeActif
479 545 436 00012 · ouvert le 17 novembre 2004 · NAF 7010Z
- 78340 LES CLAYES-SOUS-BOISActif
479 545 436 00020 · ouvert le 24 janvier 2005 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DU 9 ROTTENBACH
INPIConformité de SCI DU 9 ROTTENBACH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 9 ROTTENBACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 9 ROTTENBACH n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 9 ROTTENBACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU 9 ROTTENBACH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI DU 9 ROTTENBACH
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 9 ROTTENBACH ?
Le numéro SIREN de SCI DU 9 ROTTENBACH est 479 545 436. Le SIRET de son siège social est 479 545 436 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26479545436.
Où se situe le siège social de SCI DU 9 ROTTENBACH ?
Le siège social de SCI DU 9 ROTTENBACH est situé 20 av de l'Esperance, 78340 Les Clayes-sous-Bois.
SCI DU 9 ROTTENBACH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 9 ROTTENBACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 9 ROTTENBACH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 9 ROTTENBACH.
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