SCI DU 9 RUE BARDON
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 453 291 304, SCI DU 9 RUE BARDON est une SCI créée le 20 avril 2004. Elle est domiciliée 9 rue Bardon, 16100 Cognac. Son activité principale relève du code NAF 702A.
Fiche d'identité de SCI DU 9 RUE BARDON
INSEE- Dénomination
- SCI DU 9 RUE BARDON
- SIREN
- 453 291 304
- SIRET (siège)
- 453 291 304 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR78453291304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 291 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 20 avril 2004
- Siège social
- 9 RUE BARDON, 16100, COGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Établissements de SCI DU 9 RUE BARDON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 16100 COGNACSiègeFermé
453 291 304 00013 · ouvert le 20 avril 2004 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DU 9 RUE BARDON
INPIConformité de SCI DU 9 RUE BARDON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 9 RUE BARDON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 9 RUE BARDON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 9 RUE BARDON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU 9 RUE BARDON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- création
Date d'effet : 20 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI DU 9 RUE BARDON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 9 RUE BARDON ?
Le numéro SIREN de SCI DU 9 RUE BARDON est 453 291 304. Le SIRET de son siège social est 453 291 304 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78453291304.
Où se situe le siège social de SCI DU 9 RUE BARDON ?
Le siège social de SCI DU 9 RUE BARDON est situé 9 rue Bardon, 16100 Cognac.
SCI DU 9 RUE BARDON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 9 RUE BARDON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 9 RUE BARDON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 9 RUE BARDON.
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