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SCI DU 9 RUE DAMESME

Active
Siren330 285 941Société civile75013 PARISCréée le 26 juillet 1984

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Documents
Capital social
762,25 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 330 285 941, SCI DU 9 RUE DAMESME est une société civile créée le 26 juillet 1984. Son siège social est situé 41 rue Barrault Chez Ism, 75013 Paris. SCI DU 9 RUE DAMESME relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). La direction est assurée par PIERRICK CHATRON MICHAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU 9 RUE DAMESME

Dénomination
SCI DU 9 RUE DAMESME
SIREN
330 285 941
SIRET (siège)
330 285 941 00028
N° TVA intracommunautaire
FR22330285941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 285 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
26 juillet 1984
Siège social
41 RUE BARRAULT CHEZ ISM, 75013, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 9 RUE DAMESME

ACTIVITE DE MARCHANDS DE BIENS PORTANT NOTAMMENT SUR DES IMMEUBLES ET DES BIENS DE TOUTES NATURES, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES MAIS NON LIMITATIVEMENT

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Finances de SCI DU 9 RUE DAMESME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU 9 RUE DAMESME

PC

PIERRICK CHATRON MICHAUD

Gérant

Depuis la création (26 juillet 1984) · 42 ans

Établissements de SCI DU 9 RUE DAMESME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75013 PARISSiègeActif

    330 285 941 00028 · ouvert le 01 juin 1984 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SCI DU 9 RUE DAMESME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2021

  • Acte

Conformité de SCI DU 9 RUE DAMESME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 9 RUE DAMESME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 9 RUE DAMESME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 9 RUE DAMESME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU 9 RUE DAMESME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 1984

Questions fréquentes sur SCI DU 9 RUE DAMESME

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 9 RUE DAMESME ?

Le numéro SIREN de SCI DU 9 RUE DAMESME est 330 285 941. Le SIRET de son siège social est 330 285 941 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22330285941.

Qui dirige SCI DU 9 RUE DAMESME ?

SCI DU 9 RUE DAMESME est dirigée par PIERRICK CHATRON MICHAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU 9 RUE DAMESME ?

Le siège social de SCI DU 9 RUE DAMESME est situé 41 rue Barrault Chez Ism, 75013 Paris.

SCI DU 9 RUE DAMESME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 9 RUE DAMESME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 9 RUE DAMESME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 9 RUE DAMESME.