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SCI DU 92

Active
Siren529 955 791Société civile92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCréée le 28 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU 92 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 955 791. Le siège social de l'entreprise se trouve 89 rue de la Saussiere, 92100 Boulogne-Billancourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE OUSSADON, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU 92

Dénomination
SCI DU 92
SIREN
529 955 791
SIRET (siège)
529 955 791 00023
N° TVA intracommunautaire
FR40529955791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 955 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 2011
Siège social
89 RUE DE LA SAUSSIERE, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU 92

Propriété, gestion, à titre civil, de tous biens ou droits immobiliers ou mobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières. Acquisition, prise à bail, location-vente, propriété ou co-propriété de terrains, immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, ainsi que tous autres biens immeubles ou biens meubles, et plus généralement toutes autres activités de nature civile pouvant se rattacher à l'objet social de la société.

Finances de SCI DU 92

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 92

BM

BETTY MORYOUSSEF

Autre

Depuis la création (28 janvier 2011) · 15 ans

RO

REBECCA OUSSADON

Autre

Depuis la création (28 janvier 2011) · 15 ans

CO

CLAUDE OUSSADON

Gérant

Depuis la création (28 janvier 2011) · 15 ans

SO

SARAH OUSSADON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DU 92

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif

    529 955 791 00023 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 6820B

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    529 955 791 00015 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 92

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2022

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 92

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 92. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 92

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 92. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 92. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 92 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 92

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-01

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2011

Questions fréquentes sur SCI DU 92

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 92 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 92 est 529 955 791. Le SIRET de son siège social est 529 955 791 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40529955791.

Qui dirige SCI DU 92 ?

SCI DU 92 est dirigée par CLAUDE OUSSADON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 92 ?

Le siège social de SCI DU 92 est situé 89 rue de la Saussiere, 92100 Boulogne-Billancourt.

SCI DU 92 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 92 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 92 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 92.

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