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SCI DU 93

Active
Siren444 040 646SCI69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNECréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DU 93 est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 444 040 646. Elle est domiciliée 9 All Florian, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHELLE GARAVEL, autre.

Fiche d'identité de SCI DU 93

Dénomination
SCI DU 93
SIREN
444 040 646
SIRET (siège)
444 040 646 00028
N° TVA intracommunautaire
FR95444040646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 040 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 124,91 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
9 ALL FLORIAN, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU 93

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI DU 93

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 93

MG

MICHELLE GARAVEL

Autre

FM

FRANCK MATTOUK

Autre

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2026

Anciens dirigeants (1)

NG

n'est plus gérant GARAVEL

MARCHAND Paulette nom d'usage · de septembre 2015 à août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU 93

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif

    444 040 646 00028 · ouvert le 08 mars 1977 · NAF 6820B

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNEFermé

    444 040 646 00010 · ouvert le 03 mars 1977 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 93

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 07 août 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 07 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 17 août 2015

  • Acte

Dépôt du 27 août 2004

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 93

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 93. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 93

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 93. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 93. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 93 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 93

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    GARAVEL Michelle Yvonne nom d'usage : MATTOUK n'est plus gérant. MATTOUK Franck Henri nom d'usage : MATTOUK devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    MARCHAND Paulette nom d'usage : GARAVEL n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU 93

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 93 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 93 est 444 040 646. Le SIRET de son siège social est 444 040 646 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95444040646.

Qui dirige SCI DU 93 ?

SCI DU 93 est dirigée par MICHELLE GARAVEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 93 ?

Le siège social de SCI DU 93 est situé 9 All Florian, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

SCI DU 93 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 93 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 93 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 93.

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