SCI DU 94
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 280 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU 94 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 1987, identifiée par le SIREN 339 653 586. Son siège social est situé 20 All du Redon, 64600 Anglet. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JOANA ARDANZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU 94
INSEE- Dénomination
- SCI DU 94
- SIREN
- 339 653 586
- SIRET (siège)
- 339 653 586 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR20339653586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 653 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 280 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 janvier 1987
- Siège social
- 20 ALL DU REDON, 64600, ANGLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 94
Location de logements
Finances de SCI DU 94
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 94
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU 94
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64600 ANGLETSiègeActif
339 653 586 00026 · ouvert le 18 août 2023 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU 94
INPIComptes annuels de SCI DU 94
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 94. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 94
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 94. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 94. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/03032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P01418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P01416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P01415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P01414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P01393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P01392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P01391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025P01334
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX ADM AIDE SOCIALE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/01743
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX ADM AIDE SOCIALE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/01727
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX ADM AIDE SOCIALE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/01109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025P01273
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/03080
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00751
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025P00930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025P00850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025P00640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025P00633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025P00601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025P00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024P01486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024P01477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2025P00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 août 2024 · N° 22/00912
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 94 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 94
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARDANZ Joana
- création
Date d'effet : 07 janvier 1987
Questions fréquentes sur SCI DU 94
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 94 ?
Le numéro SIREN de SCI DU 94 est 339 653 586. Le SIRET de son siège social est 339 653 586 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20339653586.
Qui dirige SCI DU 94 ?
SCI DU 94 est dirigée par JOANA ARDANZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DU 94 ?
Le siège social de SCI DU 94 est situé 20 All du Redon, 64600 Anglet.
SCI DU 94 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 94 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 94 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 94.
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